arrêt d'irrecevabilité

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• Christian Georgeault — Kristian Georgeault (né le 10 octobre 1955 à Fougères) est un monteur en charpentes métalliques, militant indépendantiste breton et ancien secrétaire aux affaires internes d Emgann. Il est condamné à 11 ans de réclusion pour 10… …   Wikipédia en Français

• Kristian Georgeault — Christian Georgeault Kristian Georgeault (né le 10 octobre 1955 à Fougères) est un monteur en charpentes métalliques, militant indépendantiste breton et ancien secrétaire aux affaires internes d Emgann. Il est condamné à 11 ans de… …   Wikipédia en Français

• Bruno Cotte — Bruno Cotte, né le 10 juin 1945 à Lyon dans le Rhône, est un magistrat français. Il est membre de l Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») depuis le 6… …   Wikipédia en Français

• Tatjana Zdanok — Tatjana Ždanoka Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est… …   Wikipédia en Français

• Tatjana Zdanoka — Tatjana Ždanoka Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est… …   Wikipédia en Français

• Tatjana Zhdanok — Tatjana Ždanoka Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est… …   Wikipédia en Français

• Tatjana Ždanoka — (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est considérée comme la première députée… …   Wikipédia en Français

• Affaire de Plévin — L’affaire de Plévin est le nom donné à un vol d explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes d Armor, et à ses suites judiciaires. Un procès a eu lieu devant la cour d assises spécialement composée (compétente en matière de terrorisme) de… …   Wikipédia en Français

• Processus législatif en France — En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l Assemblée nationale, pour parvenir à la création d un acte de valeur législative …   Wikipédia en Français

• Affaire De Plévin — L’Affaire de Plévin est le nom donné à un vol d explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes d Armor, et à ses suites judiciaires. Un procès a eu lieu devant la cour d assises spécialement composée (compétente en matière de terrorisme) de… …   Wikipédia en Français

• Affaire de Pleven — Affaire de Plévin L’Affaire de Plévin est le nom donné à un vol d explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes d Armor, et à ses suites judiciaires. Un procès a eu lieu devant la cour d assises spécialement composée (compétente en matière de …   Wikipédia en Français